Conditions Générales de Vente
Conditions d'utilisation et de vente de nos services
1. Informations légales
Vendeur
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de services et produits réalisées sur le site Mon-Cercle-BTP.fr.
Elles définissent les conditions dans lesquelles sont proposés les services suivants :
- Accès aux contenus premium et articles spécialisés
- Services de publication d'annonces légales
- Abonnements newsletter et contenus exclusifs
- Services de conseil et expertise BTP
3. Commandes
Processus de commande
Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les étapes de passation de commande sont :
- Sélection du service ou produit souhaité
- Validation du panier et des informations personnelles
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
Confirmation de commande
Une confirmation de commande vous sera adressée par email dans les meilleurs délais. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande.
4. Prix et modalités de paiement
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la commande.
Moyens de paiement
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le débit s'effectue au moment de la commande.
5. Exécution et livraison
Services numériques
Les services numériques (accès premium, contenu exclusif) sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement.
Services personnalisés
Les services personnalisés (conseil, expertise) sont exécutés dans un délai convenu lors de la commande, généralement sous 7 jours ouvrés.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter :
- De la conclusion du contrat pour les services
- De la réception du bien pour les produits
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable.
7. Garanties
Garantie de conformité
Nous garantissons la conformité des services fournis avec les descriptions données sur le site.
Garantie de satisfaction
Si un service ne vous donne pas entière satisfaction, contactez-nous dans les 30 jours pour trouver une solution adaptée.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects ou immatériels
- L'utilisation inappropriée de nos services
- Les interruptions techniques indépendantes de notre volonté
- Les préjudices résultant d'informations erronées fournies par le client
9. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Médiation et règlement des litiges
Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous prioritairement à : [email protected]
Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est disponible sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
Date de dernière mise à jour : 01/05/2026
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